Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982

Article 12

Créé le 30 décembre 1982

Sont abrogés :
Le dernier alinéa de l'article 11 et les articles 12 à 14 du décret du 24 septembre 1960 susvisé ;
L'article 10 du décret du 22 septembre 1965 susvisé ;
Le dernier alinéa de l'article 61 et les articles 62 à 65 du décret du 8 mars 1978 susvisé ;
Le dernier alinéa de l'article 25 du décret du 3 novembre 1980 susvisé ;
Le décret n° 80-984 du 5 décembre 1980 relatif au secteur privé des praticiens exerçant à plein temps dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux ;
L'article 35 du décret du 27 janvier 1981 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret 60-1030 1960-09-24 art. 11, art. 12, art. 13 et art. 14 Décret n°65-803 du 22 septembre 1965art. 10 (M) Décret 78-257 1978-03-08 art. 61, art. 62, art. 63, art. 64 et art. 65 Décret 80-861 1980-11-03 art. 25 Décret 80-984 1980-12-05 Décret n°81-61 du 27 janvier 1981art. 35 (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1982

Sont abrogés :

Le dernier alinéa de l'article 11 et les articles 12 à 14 du décret du 24 septembre 1960 susvisé ;

L'article 10 du décret du 22 septembre 1965 susvisé ;

Le dernier alinéa de l'article 61 et les articles 62 à 65 du décret du 8 mars 1978 susvisé ;

Le dernier alinéa de l'article 25 du décret du 3 novembre 1980 susvisé ;

Le décret n° 80-984 du 5 décembre 1980 relatif au secteur privé des praticiens exerçant à plein temps dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux ;

L'article 35 du décret du 27 janvier 1981 susvisé.