DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU ET POUR LES BESOINS HOSPITALIERS QUI NE PEUVENT ETRE ASSURES DANS LES DISCIPLINES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE-TRANSFUSION,IL PEUT ETRE FAIT APPEL AUX PRATICIENS DES CADRES DE CES DISCIPLINES.

INSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE QUI SIEGE EN DEUX FORMATIONS DISTINCTES: UNE POUR L'ANESTHESIE-REANIMATION ET L'AUTRE POUR L'HEMOBIOLOGIE.

INSTITUTION D'UN CONSEIL DE DISCIPLINE QUI SIEGE EGALEMENT EN DEUX FORMATIONS.COMPOSITION, ROLE DE CES DEUX ORGANISMES.

RECRUTEMENT ET MUTATION.REMUNERATION.POSITIONS. GARANTIES DISCIPLINAIRES.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ABROGATION DU DECRET 66402 DU 14-06-1966 ET DU DECRET 701040 DU 06-11-1970.(CES DECRETS CONTINUENT D'ETRE APPLICABLES AUX PERSONNES EN FONCTIONS A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT TEXTE).