Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Echelle 1 ;

Echelle 2 ;

Echelle 3 ;

Echelle 4 ;

Echelle 5.

L'échelonnement indiciaire est fixé par arrêté concerté des ministres de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 1 août 1990

Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

Echelle 1 ;

Echelle 2 ;

Echelle 3 ;

Echelle 4 ;

Echelle 5.

L'échelonnement indiciaire est fixé par arrêté concerté des ministres de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 31 juillet 1990

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au samedi 31 décembre 1988

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 1982

Source : Légifrance