Arrêté du 21 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis dans les cinq échelles de rémunération visées à l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, conformément au tableau 1 figurant à l'article 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 1 août 1990

Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis dans les cinq échelles de rémunération visées à l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, conformément au tableau 1 figurant à l'article 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du mercredi 10 octobre 1984 au mardi 31 juillet 1990

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 9 octobre 1984

Source : Légifrance