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Décret n°81-732 du 29 juillet 1981

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 11 mars 1998

Les cercles et les foyers dans les armées, organismes administratifs à vocation sociale et culturelle dotés de la personnalité morale, procurent aux militaires membres de droit et aux membres adhérents des possibilités de relations, d'entraide, d'informations et de loisirs. Ils peuvent également dispenser certaines prestations pour faciliter l'accomplissement du service des cadres et accroître le bien-être des militaires du rang. Ils n'ont pas de but lucratif.
Ces organismes sont placés sous la tutelle du ministère de la défense.

Créé le 2 août 1981

La création et la dissolution des cercles et des foyers sont décidées par arrêté du ministre de la défense sur proposition de l'autorité militaire.
Cet arrêté peut créer dans les forces et services des armées et de la gendarmerie :
Des cercles d'officiers, sous-officiers ou officiers mariniers ;
Des foyers destinés aux militaires du rang ; Des cercles mixtes d'officiers et sous-officiers ou d'officiers mariniers lorsque les effectifs ne justifient pas la création de cercles distincts ; Des cercles ou des foyers interarmées lorsque existent des soins communs à plusieurs armées.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du dimanche 2 août 1981 au jeudi 27 novembre 2008

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2