Les dispositions actuellement en vigueur dans les cercles et les foyers sont maintenues jusqu'à l'intervention des mesures nécessaires à l'application du présent décret.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux établissements sociaux gérés par l'institution de gestion sociale des armées visés par la loi n° 66-438 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Sont abrogés :
Les articles 2 et 12 inclus du décret du 19 octobre 1939 susvisé et les articles 2 à 20 inclus du décret du 20 janvier 1940 susvisé ;
Le décret n° 52-790 du 5 juillet 1952 portant organisation provisoire des cercles d'officiers, de sous-officiers et des foyers de l'armée de l'air ;
Le décret n° 54-1045 du 19 octobre 1954 portant organisation des cercles d'officiers et de sous-officiers et des foyers de l'armée de terre dans les territoires d'outre-mer ;
Le décret n° 55-797 du 13 juin 1955 relatif au régime des cotisations dans les cercles d'officiers des armées de terre, de mer et de l'air.