Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les cercles ont pour objet de créer et d'organiser les activités sociales et culturelles au profit de leurs membres et des familles. A ce titre, ils peuvent comprendre, notamment, des salles d'étude ou de réunion, une bibliothèque et des installations sportives et ils peuvent assurer des prestations d'hébergement, de restauration et de consommation.
Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers, ainsi que les personnels assimilés, en activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation.
Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent, en activité de service, sont membres adhérents du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation.
Les personnels mentionnés aux deux alinéas précédents ont aussi accès à l'ensemble des autres cercles en priorité, dans la limite de la capacité d'accueil de chacun d'eux.
Les militaires de rang équivalent des armées étrangères en mission en France ont accès à l'ensemble des cercles dans la limite de la capacité d'accueil de chacun d'eux.
L'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle fixe les organismes rattachés à un cercle ou à un foyer.
Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les personnes suivantes peuvent, sur leur demande, faire partie d'un cercle en qualité de membre adhérent :
- les officiers, les sous-officiers ou officiers mariniers, les membres des catégories de personnel assimilé, ainsi que les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent, placés dans une position autre que l'activité, ou appartenant aux cadres de réserve, ou admis à l'honorariat de leur grade :
- les conjoints des officiers, sous-officiers ou officiers mariniers décédés ; - les conjoints des personnels civils de rang équivalent du ministère de la défense décédés en service.
Ces personnes peuvent avoir accès à l'ensemble des autres cercles dans la limite de la capacité d'accueil de chacun d'eux".
Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les cercles sont administrés par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus. Les membres du conseil sont élus par les membres de droit et les membres adhérents. Le conseil d'administration est choisi pour les deux tiers au moins parmi les membres de droit et pour un tiers au plus parmi les membres adhérents.
Dans les cercles mixtes, le nombre des membres du conseil d'administration est de cinq au moins et de vingt-huit au plus, la représentation de chacune des catégories étant fonction du nombre des membres.
Le conseil d'administration est présidé par un officier ou un sous-officier ou officier-marinier en activité de service désigné par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle. Un vice-président peut être désigné dans les mêmes conditions. Dans les cercles mixtes, le président est un officier.
Le mandat des membres des conseils d'administration des cercles est de trois ans et peut être renouvelé. Il cesse en cas de mutation de l'intéressé hors de la zone à l'intérieur de laquelle le cercle exerce ses activités.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.
Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au minimum tous les six mois ou sur demande d'un tiers au moins de ses membres. Il délibère obligatoirement sur les questions suivantes :
Etats prévisionnels des recettes et des dépenses et décisions modificatives ;
Compte financier ;
Acquisitions ou aliénations des biens propres du cercle ;
Fixation des tarifs appliqués aux usagers et des cotisations des membres adhérents ;
Modalités d'embauche du personnel ;
Demandes d'avances ou de prêts aux fonds d'entraide ;
Règlement intérieur du cercle ;
Acceptation des dons et legs ;
Décision d'ester en justice.
Les décisions du conseil d'administration deviennent définitives un mois après leur transmission à l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle à moins que celle-ci n'y ait fait opposition. Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire par décision de l'autorité de tutelle.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer ou donner un avis que si, outre le président, la moitié au moins des membres sont présents.
Les délibérations ou avis sont adoptés à la majorité relative des voix, le président ayant voix prépondérante en cas de partage.
Le vice-président assiste avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration et supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 28 novembre 2008
En cas de faute grave ou de déséquilibre dans la gestion, le ministre de la défense peut dissoudre le conseil d'administration.
Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le cercle est dirigé par un directeur nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle. Cette fonction ne peut être assurée par un membre du conseil d'administration.
Le directeur peut déléguer sa signature pour les actes de gestion courante.
Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration, et notamment le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.
Il assure le fonctionnement du cercle ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.
Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du cercle.
Il représente le cercle dans les actes de la vie civile.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel.
Un suppléant, nommé par le conseil d'administration, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Si pour un motif quelconque, le poste de directeur se trouvait vacant, le suppléant en titre assume les fonctions de directeur jusqu'à ce qu'un nouveau directeur ait été nommé dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.