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Décret n°81-732 du 29 juillet 1981

Article 22

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Article 22

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 août 1981 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 1981 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance