Le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 relatif à la fixation des conditions d'avancement des professeurs de facultés des universités et le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 relatif à la fixation des conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction des enseignements supérieurs ne sont pas applicables aux personnels soumis au présent décret.