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Décret n°81-61 du 27 janvier 1981

Article 49

Créé le 28 janvier 1981

L'avertissement et le blâme sont prononcés par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, après accomplissement des formalités prescrites par l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905.

Effets de cet article

cite

 Loi 1905-04-22 art. 65 Loi de finances

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au dimanche 31 décembre 1989