Décret n°81-371 du 15 avril 1981

Article 1

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Article 1

En conformité avec les dispositions générales du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les traitements informatiques des comptabilités de l'Etat sont organisés selon des modalités distinctes pour la comptabilité générale et pour les comptabilités analytiques ou de gestion.

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En vigueur depuis le 18 avril 1981 · Dernière version le 1 janvier 2013

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Gestion informatique des finances de l'État

Résumé. L'article explique comment l'État gère ses comptes sur ordinateur, en séparant les finances générales des autres types de comptes.

En conformité avec les dispositions générales du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les traitements informatiques des comptabilités de l'Etat sont organisés selon des modalités distinctes pour la comptabilité générale et pour les comptabilités analytiques ou de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 48 (V) : Mise à jour des références comptables dans les décrets

En résumé. Le décret de référence a été mis à jour pour refléter les dispositions actuelles en matière de gestion budgétaire et comptable publique.

En vigueur du samedi 18 avril 1981 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance