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TITRE II : CYCLES DE FORMATION, STAGES OU AUTRES ACTIONS OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX ESSAIS, EXAMENS ET CONCOURS PROFESSIONNELS AINSI QU'AUX EXAMENS ET CONCOURS ADMINISTRATIFS OU TECHNIQUES

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Décret n°81-334 du 7 avril 1981

Article 9

Abrogé31 décembre 2007

Créé le 12 avril 1981

Les ouvriers autorisés à suivre une préparation dans les conditions définies à l'article 8 sont soumis aux dispositions de l'article 4.

Effets de cet article

cite

Décret n°81-334 du 7 avril 1981art. 4 Décret n°81-334 du 7 avril 1981art. 8 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1942 du 26 décembre 2007art. 14 (M)

En vigueur du dimanche 12 avril 1981 au dimanche 30 décembre 2007