Les décisions prononçant la cessation de fonctions, acceptant une démission et prononçant une suspension ou un licenciement, en application de l'article 9, des 4° et 5° de l'article 17 et de l'article 23 du présent décret, sont transmises pour information au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Le présent décret n'est pas applicable aux personnes rémunérées à la vacation prévue à l'article 12 (3°) du décret du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Les intéressés demeurent assujettis aux dispositions du décret du 18 juin 1969.

Le décret n° 74-445 du 13 mai 1974 est abrogé.