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Décret n°81-291 du 30 mars 1981

Article 24

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Article 24

Le présent décret n'est pas applicable aux personnes rémunérées à la vacation prévue à l'article 12 (3°) du décret du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Les intéressés demeurent assujettis aux dispositions du décret du 18 juin 1969.

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Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003

Le présent décret n'est pas applicable aux personnes rémunérées à la vacation prévue à l'article 12 (3°) du décret du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Les intéressés demeurent assujettis aux dispositions du décret du 18 juin 1969.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 9 août 2003

Source : Légifrance