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Décret n°81-291 du 30 mars 1981

Article 23-1

Créé le 1 juin 1997

Les décisions prononçant la cessation de fonctions, acceptant une démission et prononçant une suspension ou un licenciement, en application de l'article 9, des 4° et 5° de l'article 17 et de l'article 23 du présent décret, sont transmises pour information au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

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Abrogé depuis le dimanche 10 août 2003

Abrogé parDécret n°2003-769 du 1 août 2003art. 39 (V) JORF 10 août 2003

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au samedi 9 août 2003

Les décisions prononçant la cessation de fonctions, acceptant une démission et prononçant une suspension ou un licenciement, en application de l'article 9, des 4° et 5° de l'article 17 et de l'article 23 du présent décret, sont transmises pour information au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.