Abrogé10 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 39 (V) JORF 10 août 2003
Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003
Le décret n° 74-445 du 13 mai 1974 est abrogé.
Décret n°81-291 du 30 mars 1981
Le décret n° 74-445 du 13 mai 1974 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 39 (V) JORF 10 août 2003
Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 10 août 2003
Le décret n° 74-445 du 13 mai 1974 est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2003
Abrogé parDécret n°2003-769 du 1 août 2003art. 39 (V) JORF 10 août 2003
En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 9 août 2003
Source : Légifrance