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Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 4

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Article 4

Les oeuvres des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

dans les musées de France ;

dans les musées étrangers ;

dans les monuments historiques même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;

dans les parcs et jardins des domaines nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

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Prêt d'œuvres des musées nationaux

Résumé. Les œuvres des musées nationaux peuvent être prêtées pour être exposées dans d'autres lieux publics.

Les oeuvres des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

  • dans les musées de France ;
  • dans les musées étrangers ;
  • dans les monuments historiques même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;
  • dans les parcs et jardins des domaines nationaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance