Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 27 mai 2011
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Prêt d'œuvres des musées nationaux
Les oeuvres des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
- dans les musées de France ;
- dans les musées étrangers ;
- dans les monuments historiques même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;
- dans les parcs et jardins des domaines nationaux.