A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-240 du 3 mars 1981art. 4 (Ab) : Prêt d'œuvres des musées nationaux
- Décret n°81-240 du 3 mars 1981art. 4 (Ab)
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Décret n°2002-628 du 25 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-240 du 3 mars 1981art. 4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-240 du 3 mars 1981art. 4 (Ab)
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