Décret n°97-204 du 7 mars 1997

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Art. 8. - L'

article 2 du décret du 10 février 1981 susvisé

(

Solde des élèves militaires en formation

)

Art. 2

Solde des élèves militaires en formation

Les élèves militaires en formation reçoivent une solde calculée selon leur grade et un coefficient fixé par les ministres concernés.

est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - A compter de l'âge de dix-sept ans, les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées reçoivent pendant leur scolarité une solde "élève" dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'article 2 du décret du 10 février 1981 susvisé (Solde des élèves militaires en formation) est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - A compter de l'âge de dix-sept ans, les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées reçoivent pendant leur scolarité une solde "élève" dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. >>

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