Décret n°80-988 du 8 décembre 1980

Article 5

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Article 5

La liste des postes vacants de directeur départemental des services est publiée au moins semestriellement sous forme d'avis par le ministre de l'intérieur.

Les candidats à ces emplois qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent décret adressent leur candidature, accompagnée des pièces justificatives, au ministère de l'intérieur.

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Créé le 6 août 1982 · Abrogé le 31 juillet 2001

La liste des postes vacants de directeur départemental des services est publiée au moins semestriellement sous forme d'avis par le ministre de l'intérieur.

Les candidats à ces emplois qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent décret adressent leur candidature, accompagnée des pièces justificatives, au ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 1982 au lundi 30 juillet 2001

Source : Légifrance