Décret n°80-988 du 8 décembre 1980

Article 5

Créé le 6 août 1982

La liste des postes vacants de directeur départemental des services est publiée au moins semestriellement sous forme d'avis par le ministre de l'intérieur.
Les candidats à ces emplois qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent décret adressent leur candidature, accompagnée des pièces justificatives, au ministère de l'intérieur.

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Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2001

Abrogé parDécret n°2001-683 du 30 juillet 2001art. 18 (Ab)

En vigueur du vendredi 6 août 1982 au lundi 30 juillet 2001

La liste des postes vacants de directeur départemental des services est publiée au moins semestriellement sous forme d'avis par le ministre de l'intérieur.

Les candidats à ces emplois qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent décret adressent leur candidature, accompagnée des pièces justificatives, au ministère de l'intérieur.