JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 11

Article 11

I. - Sont abrogés :
1° Les articles 3, 5 et 17 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;
2° Les premier et troisième alinéas du c de l'article 147 du décret du 9 juin 1938 susvisé ;
3° Le premier alinéa de l'article 2 et les articles 3 et 5 du décret du 10 janvier 1980 susvisé.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots : « En tant que payeur général du service de la trésorerie aux armées, il est affecté » sont remplacés par les mots : « Le payeur général aux armées, chef de la trésorerie aux armées, est affecté ».


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Version 1

I. - Sont abrogés :

1° Les articles 3, 5 et 17 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;

2° Les premier et troisième alinéas du c de l'article 147 du décret du 9 juin 1938 susvisé ;

3° Le premier alinéa de l'article 2 et les articles 3 et 5 du décret du 10 janvier 1980 susvisé.

II. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots : « En tant que payeur général du service de la trésorerie aux armées, il est affecté » sont remplacés par les mots : « Le payeur général aux armées, chef de la trésorerie aux armées, est affecté ».