JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit : les mots : « de ces primes et indemnités » sont remplacés par les mots : « des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er ».


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Version 1

L'article 2 du décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit : les mots : « de ces primes et indemnités » sont remplacés par les mots : « des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er ».