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Décret n°80-6 du 2 janvier 1980

Article 4

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Article 4

Le deuxième alinéa du 2° de l'article 1er du décret susvisé n° 61-544 du 31 mai 1961 et le dernier alinéa de l'article 1er du décret susvisé n° 61-545 du 31 mai 1961 sont abrogés.

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Créé le 10 janvier 1980 · Abrogé le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions sur les cotisations de retraite des enseignants

Résumé. Un décret supprime deux parties de textes anciens concernant les cotisations de retraite des enseignants dans les écoles privées.

Le deuxième alinéa du 2° de l'article 1er du décret susvisé n° 61-544 du 31 mai 1961 et le dernier alinéa de l'article 1er du décret susvisé n° 61-545 du 31 mai 1961 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 1980 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance