Décret n°80-331 du 7 mai 1980

Article 6

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Article 6

Sont abrogés les articles 2 et 3 des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié et n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié susvisés.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1984

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Suppression d'articles dans la réglementation minière

Résumé. Un décret de 1980 supprime deux articles de décrets plus anciens sur les mines.

Sont abrogés les articles 2 et 3 des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié et n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié susvisés.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 1984

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