Abrogé par Décret n°2006-298 du 14 mars 2006 - art. 2 (V) JORF 16 mars 2006
Créé le 31 janvier 1979
Toutefois, ces décrets et les arrêtés pris pour leur application demeurent applicables, en tant que de besoin, pour les recrutements par concours autorisés antérieurement à la date de publication du présent décret.
Les lauréats de ces concours seront, à la nomination, intégrés dans le corps des préposés, dans les conditions fixées à l'article 22 ci-dessus.