Décret n°79-89 du 25 janvier 1979

Article 24

Créé le 31 janvier 1979

Les décrets n° 60-29 du 9 janvier 1960 et n° 61-86 du 23 janvier 1961, respectivement modifiés et complétés par les décrets n° 62-1330 du 9 novembre 1962 et 70-1105 du 30 novembre 1970 et par le décret n° 70-1106 du 30 novembre 1970, sont abrogés.
Toutefois, ces décrets et les arrêtés pris pour leur application demeurent applicables, en tant que de besoin, pour les recrutements par concours autorisés antérieurement à la date de publication du présent décret.
Les lauréats de ces concours seront, à la nomination, intégrés dans le corps des préposés, dans les conditions fixées à l'article 22 ci-dessus.

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Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

Abrogé parDécret n°2006-298 du 14 mars 2006art. 2 (V) JORF 16 mars 2006

En vigueur du mercredi 31 janvier 1979 au mercredi 15 mars 2006

Les décrets n° 60-29 du 9 janvier 1960 et n° 61-86 du 23 janvier 1961, respectivement modifiés et complétés par les décrets n° 62-1330 du 9 novembre 1962 et 70-1105 du 30 novembre 1970 et par le décret n° 70-1106 du 30 novembre 1970, sont abrogés.

Toutefois, ces décrets et les arrêtés pris pour leur application demeurent applicables, en tant que de besoin, pour les recrutements par concours autorisés antérieurement à la date de publication du présent décret.

Les lauréats de ces concours seront, à la nomination, intégrés dans le corps des préposés, dans les conditions fixées à l'article 22 ci-dessus.