Abrogé2 juillet 1998
Abrogé par Décret n°98-543 du 30 juin 1998 - art. 16 (Ab) JORF 2 juillet 1998
Créé le 21 juin 1979
La commission apprécie si le handicap dont est atteint le candidat est compatible avec l'occupation d'un des emplois énumérés à l'article 1er ci-dessus compte tenu, pour ce qui concerne les fonctions d'enseignement, des contraintes propres aux différentes disciplines.