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Décret n°79-479 du 19 juin 1979

Article 6

Créé le 21 juin 1979

La commission apprécie si le handicap dont est atteint le candidat est compatible avec l'occupation d'un des emplois énumérés à l'article 1er ci-dessus compte tenu, pour ce qui concerne les fonctions d'enseignement, des contraintes propres aux différentes disciplines.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 1998

Abrogé parDécret n°98-543 du 30 juin 1998art. 16 (Ab) JORF 2 juillet 1998

En vigueur du jeudi 21 juin 1979 au mercredi 1 juillet 1998

La commission apprécie si le handicap dont est atteint le candidat est compatible avec l'occupation d'un des emplois énumérés à l'article 1er ci-dessus compte tenu, pour ce qui concerne les fonctions d'enseignement, des contraintes propres aux différentes disciplines.