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Décret n°79-413 du 25 mai 1979

Article 2

Créé le 17 décembre 1991

Les délégués du Gouvernement prévus à l'article 1er et les zones de compétence en mer de chacun d'eux sont les suivants :
Le préfet de la Martinique est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes des départements des Antilles ;
Le préfet de la Guyane est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes de ce département.
Le préfet de la Réunion est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes des terres françaises de l'océan Indien, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes des territoires de Nouvelle-Calédonie et dépendances et de Wallis et Futuna.
Le haut-commissaire de la République en Polynésie francaise est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes des territoires de Polynésie et de l'île de Clipperton.
Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes de ce département.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1514 du 6 décembre 2005art. 7 (V) JORF 8 décembre 2005

En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au mercredi 7 décembre 2005

Les délégués du Gouvernement prévus à l'article 1er et les zones de compétence en mer de chacun d'eux sont les suivants :

Le préfet de la Martinique est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes des départements des Antilles ;

Le préfet de la Guyane est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes de ce département.

Le préfet de la Réunion est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes des terres françaises de l'océan Indien, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises.

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes des territoires de Nouvelle-Calédonie et dépendances et de Wallis et Futuna.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie francaise est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes des territoires de Polynésie et de l'île de Clipperton.

Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon est délégué du Gouvernement dans les eaux bordant les côtes de ce département.