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Décret n°79-413 du 25 mai 1979

Article 5

Créé le 27 mai 1979

Il est créé, auprès de chacun des délégués du Gouvernement désignés à l'article 2, une conférence maritime qui a pour mission d'assister ce délégué et le commandant de zone maritime dans leurs actions de coordination.
Placée sous la présidence du délégué du Gouvernement et la vice-présidence du commandant de zone maritime, cette conférence réunit les autorités responsables des administrations, services et établissements publics exerçant des actions en mer par arrêté du délégué du Gouvernement.

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Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1514 du 6 décembre 2005art. 7 (V) JORF 8 décembre 2005

En vigueur du dimanche 27 mai 1979 au mercredi 7 décembre 2005

Il est créé, auprès de chacun des délégués du Gouvernement désignés à l'article 2, une conférence maritime qui a pour mission d'assister ce délégué et le commandant de zone maritime dans leurs actions de coordination.

Placée sous la présidence du délégué du Gouvernement et la vice-présidence du commandant de zone maritime, cette conférence réunit les autorités responsables des administrations, services et établissements publics exerçant des actions en mer par arrêté du délégué du Gouvernement.