Les conditions d'exploitation des stations militaires (groupe 1) restent fixées par le commandement.

L'exploitation des stations du groupe 3 est assurée :

• soit directement par les services d'État dont elles relèvent ;
• soit par des organismes privés permissionnaires, sous la responsabilité des départements ministériels dont ils dépendent.

Certaines de ces stations, habituellement exploitées par une administration civile, peuvent être placées sous l'autorité des forces armées au titre d'un plan établi conjointement par le ministre de la défense et les autres départements ministériels intéressés. La responsabilité de leur exploitation incombe alors au ministère de la défense.

Un arrêté interministériel fixe les modalités d'exploitation des stations du groupe 3 dans les conditions d'application du présent décret.
La répartition de ces stations entre les départements ministériels chargés d'en assurer l'exploitation ou d'assurer la responsabilité de leur fonctionnement est établie par l'Agence nationale des fréquences, qui diffuse en outre leur inventaire détaillé.

Certaines stations du groupe 3 peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées. La liste de ces stations et les modalités d'application de ces mesures font l'objet de textes réglementaires particuliers.