Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 5 mai 1979
Les conditions d'exploitation des stations militaires (groupe 1) restent fixées par le commandement.
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Décret n°79-348 du 2 mai 1979
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Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du samedi 5 mai 1979 au lundi 23 avril 2007