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relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
Abrogé par Décret 2005-1786 2005-12-29 art. 7 JORF 31 décembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, et notamment le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977 ;
Vu le décret n° 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Abrogé par Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 - art. 7 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 1 janvier 1979
1 version
Abrogé par Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 - art. 7 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 1 janvier 1979
1 version
Abrogé par Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 - art. 7 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 1 janvier 1979
1 version
Par le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de la culture et de la communication,
JEAN-PHILIPPE LECAT.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
JACQUES DOMINATI.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
Abrogé parDécret 2005-1786 2005-12-29 art. 7 JORF 31 décembre 2005
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 30 décembre 2005