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Décret n°79-218 du 7 mars 1979

Article 3

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 31 décembre 2005

Le ministre du budget, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1979.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 30 décembre 2005