Abrogé31 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 - art. 7 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 31 décembre 2005
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.