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Décret n°79-218 du 7 mars 1979

Article 1

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 31 décembre 2005

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 30 décembre 2005