Créé le 31 décembre 2005
Le décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005
Article 7
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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005