Abrogé par Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Créé le 27 février 1979 · Abrogé le 4 septembre 2010
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Limite de durée pour les dirigeants d'organismes publics
Dans les organismes mentionnés à l'article 2 et sauf dispositions de nature législative contraires, la durée maximale des fonctions des dirigeants est fixée à trois ans.
Leurs fonctions cessent de plein droit à l'expiration de cette période.
Sauf dispositions contraires des statuts, ces fonctions sont susceptibles de renouvellement.