Décret n°79-153 du 26 février 1979

Article 3

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Article 3

Les dirigeants des organismes visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont les suivants :

1° Les présidents du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou de l'organe délibérant qui en tient lieu ainsi que les personnes qui, quel que soit leur titre, exercent des fonctions équivalentes.

2° Lorsqu'ils sont désignés par l'Etat ou avec son accord pour un mandat d'une durée déterminée, les membres du directoire, les directeurs généraux, les directeurs et les personnes qui, quel que soit leur titre, exercent des fonctions équivalentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 1979 · Abrogé le 4 septembre 2010

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Liste des dirigeants dans les organismes publics

Résumé. L'article liste les dirigeants des organismes publics et nationalisés, comme les présidents et directeurs, dont le mandat est généralement de trois ans.

Les dirigeants des organismes visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont les suivants :

1° Les présidents du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou de l'organe délibérant qui en tient lieu ainsi que les personnes qui, quel que soit leur titre, exercent des fonctions équivalentes.

2° Lorsqu'ils sont désignés par l'Etat ou avec son accord pour un mandat d'une durée déterminée, les membres du directoire, les directeurs généraux, les directeurs et les personnes qui, quel que soit leur titre, exercent des fonctions équivalentes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1979 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance