JORF n°244 du 19 octobre 1995

Arrêté du 9 octobre 1995

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu'il suit:
a) Muséum national d'histoire naturelle:
Surveillants: 1 578 F;
Sous-brigadiers, soigneurs d'animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie: 1 839 F;
Brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d'animaux: 2 368 F;
b) Conservatoire national des arts et métiers:
Gardiens: 1 578 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Palais de la découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.

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Texte totalement abrogé

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78965 DU 19-09-1978.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.

Fait à Paris, le 9 octobre 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

B. CHAVANAT