Décret n°78-729 du 28 juin 1978

Article 2

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Article 2

La solde mensuelle.

Cette solde est définie par référence à l'indice correspondant aux emploi, grade, classe, échelon et qualifications détenues par le militaire ; elle est soumise à retenue au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Bénéficient de la solde mensuelle :

Les sous officiers, les officiers mariniers, les militaires du rang et les militaires d'un grade equivalent servant sous contrat à partir du 1er juin 1997.

La solde mensuelle est également perçue par certains élèves officiers.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1978 · Dernière version le 1 janvier 1998

La solde mensuelle.

Cette solde est définie par référence à l'indice correspondant aux emploi, grade, classe, échelon et qualifications détenues par le militaire ; elle est soumise à retenue au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Bénéficient de la solde mensuelle :

Les sous officiers, les officiers mariniers, les militaires du rang et les militaires d'un grade equivalent servant sous contrat à partir du 1er juin 1997.

La solde mensuelle est également perçue par certains élèves officiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mardi 31 décembre 1996

En vigueur du mercredi 12 juillet 1978 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance