Décret n°78-729 du 28 juin 1978

Article 1

Créé le 14 mars 1980 · En vigueur depuis le 1 octobre 1998

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :
1° La solde mensuelle ;
2° La solde des volontaires ;
3° La solde spéciale.
Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.
Les militaires du rang ayant souscrit un contrat prenant effet à compter du 1er janvier 1997 perçoivent la solde spéciale progressive.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde des volontaires ;

3° La solde spéciale.

Le régime de solde des officiers et des militaires non

Les militaires du rang ayant souscrit un contrat prenant effet

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 30 septembre 1998

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde spéciale.

Le régime de solde des officiers et des militaires non

Les militaires du rang ayant souscrit un contrat prenant effet

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 31 mai 1997

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde spéciale progressive ;

3° La solde spéciale ;

Le régime de solde des officiers et des militaires non

Les militaires du rang ayant souscrit un contrat prenant effet à compter du 1er janvier 1997 perçoivent la solde spéciale progressive.

En vigueur du vendredi 14 mars 1980 au mardi 31 décembre 1996

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde spéciale forfaitaire ;

3° La solde forfaitaire ;

4° La solde spéciale.

Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.