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Décret n°78-505 du 29 mars 1978

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009
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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des maîtres ouvriers dans l'armée

Résumé. Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers qui s'occupent de la fabrication et de la réparation d'équipements militaires, en suivant les consignes techniques.

Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers engagés chargés, sous l'autorité du commandement, des travaux de confection, d'entretien ou de réparation portant sur des effets et des articles destinés aux militaires, au sein des formations et organismes désignés par le ministre de la défense. Ces travaux doivent être effectués dans le respect des directives techniques données par les commissaires de l'armée de terre et par les commissaires de la marine et de l'air.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Grades des maîtres ouvriers des armées

Résumé. Les maîtres ouvriers des armées ont trois grades : de 2e classe, de 1re classe et principal, qui correspondent à d'autres grades militaires.

La hiérarchie des maîtres ouvriers des armées comporte les grades suivants :

Maître ouvrier de 2e classe ;

Maître ouvrier de 1re classe ;

Maître ouvrier principal,

qui correspondent respectivement aux grades de sergent-chef ou maître, d'adjudant ou premier maître et d'adjudant chef ou maître principal de la hiérarchie militaire générale.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 16 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Classement des maîtres ouvriers des armées

Résumé. Les maîtres ouvriers des armées sont classés en trois niveaux de qualification, chacun donnant accès à une échelle de salaire différente.

Les maîtres ouvriers des armées sont répartis, dans les grades mentionnés à l'article 2, entre trois degrés de qualification professionnelle ouvrant droit respectivement aux échelles de solde n° 2, 3 et 4.

La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 16 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Progression des grades pour les maîtres ouvriers des armées

Résumé. Les maîtres ouvriers des armées progressent dans leur grade selon leur ancienneté, avec des échelons spécifiques après 1, 3, 5, etc. jusqu'à 29 ans de service.

Les maîtres ouvriers des armées ont accès, en fonction de la durée des services militaires effectués, aux échelons de leur grade dans les conditions suivantes :

Après un an de service ;

Après trois ans de service ;

Après cinq ans de service ;

Après sept ans de service ;

Après dix ans de service ;

Après treize ans de service ;

Après dix-sept ans de service ;

Après vingt et un ans de service.

Les maîtres ouvriers de 2e classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.

Les maîtres ouvriers de 1re classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.

Les maîtres ouvriers principaux classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Activités artisanales des maîtres ouvriers des armées

Résumé. Les maîtres ouvriers des armées peuvent exercer certaines activités d'artisans, sous conditions spécifiques.

Par dérogation aux dispositions des articles 35 et 94 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les maîtres ouvriers des armées peuvent, en exécution des marchés d'entreprises et de fournitures passés avec les commandants de formation administratives et les commissaires, ou à raison des travaux réalisés pour le compte des militaires, exercer les activités prévues à l'article 1er en qualité d'artisans.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2008

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5