Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 3

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Article 3

Les maîtres ouvriers des armées sont répartis, dans les grades mentionnés à l'article 2, entre trois degrés de qualification professionnelle ouvrant droit respectivement aux échelles de solde n° 2, 3 et 4.

La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 16 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des maîtres ouvriers des armées

Résumé. Les maîtres ouvriers des armées sont classés en trois niveaux de qualification, chacun donnant accès à une échelle de salaire différente.

Les maîtres ouvriers des armées sont répartis, dans les grades mentionnés à l'article 2, entre trois degrés de qualification professionnelle ouvrant droit respectivement aux échelles de solde n° 2, 3 et 4.

La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'chargé des armées' par 'de la défense', reflétant un changement de terminologie administrative.

En vigueur du samedi 16 novembre 1996 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance