Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 4

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Article 4

Les maîtres ouvriers des armées ont accès, en fonction de la durée des services militaires effectués, aux échelons de leur grade dans les conditions suivantes :

Après un an de service ;

Après trois ans de service ;

Après cinq ans de service ;

Après sept ans de service ;

Après dix ans de service ;

Après treize ans de service ;

Après dix-sept ans de service ;

Après vingt et un ans de service.

Les maîtres ouvriers de 2e classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.

Les maîtres ouvriers de 1re classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.

Les maîtres ouvriers principaux classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 16 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Progression des grades pour les maîtres ouvriers des armées

Résumé. Les maîtres ouvriers des armées progressent dans leur grade selon leur ancienneté, avec des échelons spécifiques après 1, 3, 5, etc. jusqu'à 29 ans de service.

Les maîtres ouvriers des armées ont accès, en fonction de la durée des services militaires effectués, aux échelons de leur grade dans les conditions suivantes :

Après un an de service ;

Après trois ans de service ;

Après cinq ans de service ;

Après sept ans de service ;

Après dix ans de service ;

Après treize ans de service ;

Après dix-sept ans de service ;

Après vingt et un ans de service.

Les maîtres ouvriers de 2e classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.

Les maîtres ouvriers de 1re classe classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.

Les maîtres ouvriers principaux classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Les conditions d'avancement des maîtres ouvriers des armées ont été modifiées, notamment en ajoutant des échelons pour les maîtres ouvriers de 2e et 1re classe après respectivement vingt-trois et vingt-cinq ans de service, tout en supprimant l'échelon exceptionnel limité à 15% de l'effectif.

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. La condition d'accès aux échelons de grade pour les maîtres ouvriers des armées a été modifiée, passant d'une durée légale du service militaire actif à un an de service.

En vigueur du samedi 16 novembre 1996 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance