Décret n°78-505 du 29 mars 1978

Article 1

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Article 1

Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers engagés chargés, sous l'autorité du commandement, des travaux de confection, d'entretien ou de réparation portant sur des effets et des articles destinés aux militaires, au sein des formations et organismes désignés par le ministre de la défense. Ces travaux doivent être effectués dans le respect des directives techniques données par les commissaires de l'armée de terre et par les commissaires de la marine et de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 5 avril 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des maîtres ouvriers dans l'armée

Résumé. Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers qui s'occupent de la fabrication et de la réparation d'équipements militaires, en suivant les consignes techniques.

Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers engagés chargés, sous l'autorité du commandement, des travaux de confection, d'entretien ou de réparation portant sur des effets et des articles destinés aux militaires, au sein des formations et organismes désignés par le ministre de la défense. Ces travaux doivent être effectués dans le respect des directives techniques données par les commissaires de l'armée de terre et par les commissaires de la marine et de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le texte précise désormais que le ministre de la défense est responsable, et remplace les intendants militaires par les commissaires de l'armée de terre pour donner des directives techniques.

En vigueur du mercredi 5 avril 1978 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance