Décret n°78-343 du 15 mars 1978

Article 6

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Article 6

Le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret explique qui est responsable de le faire respecter et de le publier.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026art. 25 (V)

En vigueur du mercredi 15 mars 1978 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance