Décret n°78-343 du 15 mars 1978

Article 2

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Article 2

Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Conditions de nomination du directeur des études et des stages

Résumé. Le directeur des études et des stages dans les instituts régionaux d'administration doit être un fonctionnaire expérimenté, nommé par le ministre.

Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026art. 25 (V)

En vigueur du mercredi 15 mars 1978 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance