Décret n°78-343 du 15 mars 1978

Article 2

Abrogation à venir1 février 2028

Créé le 15 mars 1978 · Sera abrogé le 1 février 2028

Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026art. 25 (V)

En vigueur du mercredi 15 mars 1978 au lundi 31 janvier 2028