En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028
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Conditions de nomination du directeur des études et des stages
Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.