Décret n°78-266 du 8 mars 1978
Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture
Abrogé18 février 2018
Abrogé depuis le dimanche 18 février 2018
En vigueur du samedi 11 mars 1978 au samedi 17 février 2018
Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture
Chapitre Ier : Organisation administrative
Chapitre II : Organisation financière