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Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé18 février 2018

Créé le 11 mars 1978 · En vigueur du 21 juillet 2011 au 17 février 2018

Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet :
1. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l'architecture ;
2. La recherche en architecture et la valorisation de celle-ci ;
3. La formation à la recherche et par la recherche ;
4. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ;
5. La formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale ;
6. La formation permanente des professionnels de l'architecture ;
7. La formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture ;
8. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et la sensibilisation des jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire ;
9. L'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères.
Pour l'accomplissement des missions définies ci-dessus, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.

Quand une école nationale supérieure d'architecture assure également la formation de paysagistes diplômés par le Gouvernement, elle accomplit, en ce qui concerne le paysage, les mêmes missions que pour l'architecture et se dénomme " école nationale supérieure d'architecture et de paysage ".

Créé le 11 mars 1978

Les écoles nationales supérieures d'architecture ont le statut d'établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie pédagogique et financière.
Les établissements publics sont créés par décret et placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La liste des écoles nationales supérieures d'architecture est annexée au présent décret.

Abrogé depuis le dimanche 18 février 2018

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au samedi 17 février 2018

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2