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Décret n° 78-252 du 8 mars 1978

Article 1

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Article 1

Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé en application du décret susvisé du 10 mars 1964 modifié sont soumis, pour la détermination de leurs conditions de services, aux dispositions applicables aux personnels de l'enseignement public.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de service des enseignants privés sous contrat

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat ont les mêmes règles de travail que ceux du public.

Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé en application du décret susvisé du 10 mars 1964 modifié sont soumis, pour la détermination de leurs conditions de services, aux dispositions applicables aux personnels de l'enseignement public.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance