Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 12 mars 1981 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Égalité des droits pour les enseignants contractuels
Les maîtres contractuels ou agréés mentionnés à l'article 1er du présent décret ont droit, après service fait, à une rémunération comportant le traitement brut déterminé en application des dispositions du décret susvisé du 10 mars 1964, les suppléments pour charges de famille et l'indemnité de résidence ainsi que tous autres avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public.
Ils bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.