Abrogé10 avril 2010
Abrogé par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12
Créé le 1 octobre 1977
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
1 version
Décret n°78-117 du 27 janvier 1978
TITRE VI : Dispositions finales
Abrogé10 avril 2010
Abrogé10 avril 2010
Abrogé par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12
Créé le 1 octobre 1977
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1977.
1 version
Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010
En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au vendredi 9 avril 2010
TITRE VI : Dispositions finales
Article 23
Article 24